Glossaire 2018-02-06T08:39:24+00:00

Les termes techniques

Etablissement public de coopération intercommunal. Etablissement public regroupant des communes soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains…), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme comme c’est le cas de la Communauté de communes du Pays de Gex.
Organismes chargés de représenter les intérêts des entreprises commerciales et industrielles, agricoles ou artisanales d’une zone géographique et de leur apporter appui et assistance. Il existe plusieurs chambres : commerce, industrie et services, agriculture et métiers. Elles représentent les intérêts des entreprises auprès des pouvoirs publics, accompagnent les entreprises à chaque étape de leur développement (création, reprise, transmission, développement à l’international, etc.), forment les collaborateurs et futurs dirigeants dont les entreprises ont besoin et doivent développer et gérer des établissements d’intérêt général (foires, salons, congrès, ports, aéroports, entrepôts…) au service des entreprises, de leur territoire et de l’attractivité de leur ressort géographique.
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », a été promulguée le 12 juillet 2010. Ce texte doit permettre de « décliner de manière concrète les orientations du « Grenelle 1 qui a déterminé les objectifs du Gouvernement dans le domaine environnemental. Elle comporte de 100 articles pour six grands chantiers : bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, préservation de la biodiversité, protection sanitaire et gestion des déchets, définition d’une nouvelle gouvernance écologique.
La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), dans un contexte de crise du logement, traduit la volonté de l’État répondre aux besoins en logement en modernisant les règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires.
Le projet de loi NOTRe a pour objet de proposer une nouvelle organisation territoriale de la République en substituant à la clause de compétence générale « des compétences précises confiées par la loi à un niveau de collectivité ». Par exemple, elle prévoit, entre autre, la rationalisation de l’organisation territoriale visant à faciliter le regroupement de collectivités et le renforcement du bloc des compétences obligatoires des communautés de communes
C’est un document de cadrage et de cohérence entre les politiques publiques locales (habitat, déplacements, commerce, énergie, paysage, agriculture, etc.) et les documents d’urbanisme communaux. Il fixe donc un cadre commun pour le développement du Pays de Gex en déterminant les grandes orientations en matière d’aménagement et de développement durable pour les  quinze prochaines années. Il permet donc d’imaginer et d’organiser territoire à horizon 15 ans.
Plan local d’urbanisme (intercommunal). Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local. Il couvre l’intégralité du territoire communal ou intercommunal.
Programme local de l’habitat. C’est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire. Il vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale pour une durée de 6 ans. Le PLU doit être compatible avec les objectifs et orientations du PLH.
Le plan de déplacements urbains a pour objectif de définir les principes d’organisation des déplacements de personnes, des transports de marchandises, de la circulation et du stationnement. Il a pour ambition d’assurer un équilibre durable entre les besoins de déplacements et la protection de leur environnement et de leur santé.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Il expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le plan de zonage est un document obligatoire du PLU. Il divise le territoire, ici intercommunal, en zones et secteurs (les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N)) dans lesquels l’occupation des sols est soumise à des règlementations différentes. Il est construit à partir du zonage des précédents documents d’urbanisme en vigueur tout en prenant en compte les caractéristiques du tissu urbain identifiées dans le diagnostic.
C’est le rapport entre un indicateur (par exemple le nombre d’habitant, ou le nombre de m² de surface de plancher) et une surface donnée. La densité se décline de plusieurs manière suivant l’indicateur de référence et le type de surface de référence (la parcelle, le quartier, la commune, etc.).
Principe fondateur de la loi SRU, la mixité sociale est l’objectif d’une politique sociale qui vise, par l’élaboration de programmes de logements, par exemple, à faire vivre ensemble différentes classes sociales au sein d’une même commune, d’un même quartier voir d’un même immeuble.
Equilibre entre les fonctions (habitat, équipements et services, activités économiques, commerces) au sein d’un territoire donné : quartiers, commune, etc.
C’est un outil d’aménagement du territoire visant à constituer ou à reconstituer un réseau écologique cohérent pour permettre aux espèces animales et végétales de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer et donc d’assurer leur suivie. Elle doit également permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services. L’élaboration de la trame verte et bleue est une obligation suite au Grenelle de l’Environnement afin d’intégrer les objectifs de préservation et de restauration des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme. Elle se constitue de réservoir de biodiversité et de corridor écologique.
Milieu remarquable du point de vue de la biodiversité. Il abrite des espèces jugées prioritaires et constitue un habitat propice à leur accueil.
Nature plus ordinaire permettant les échanges entre les réservoirs de biodiversité. En milieu urbain, deux types de corridors sont identifiés :

  • Corridor linéaires. Espace de nature ordinaire présentant une continuité au sol sans obstacles qui permet de relier des réservoirs de biodiversité de façon linéaire et donc à la faune terrestre de se déplacer.
  • Corridor en pas japonais. Elément de nature ordinaire localisé en ilots ponctuels. Ces espaces de transition, typiques des milieux urbains, permettent d’assurer les échanges entre les réservoirs de biodiversité pour la faune volante. Les jardins privés des tissus pavillonnaires en sont l’illustration la plus répandue.

La biodiversité recouvre l’ensemble des milieux naturels et des formes de vie ainsi que toutes les relations et interactions qui existent, d’une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, d’autre part, entre ces organismes et leurs milieux de vie.

En France, monument ou entité ayant un statut juridique destiné à le protéger du fait de son intérêt historique, artistique et architectural. Deux niveaux de protection existent :

  • Le classement au titre des monuments historiques pour les éléments d’intérêt national représente la protection majeure du patrimoine entrainant l’interdiction de leur destruction (même partiel), déplacement, restauration ou modification quelconque sans l’autorisation du Préfet de région ou du Ministre en charge.
  • L’inscription au titre des monuments historiques pour les éléments d’intérêt régional.
Ils englobent tous les déplacements non motorisés (vélo, rollers, marche à pied, trottinette…). Ces modes de déplacements sont accessibles au plus grand nombre. Ils sont moins polluants, moins bruyants et donc plus agréable à vivre.